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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
69811d00cdc6046d47ae899f
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Tous les éléents sont avec l’avocat. Je dois me soigner.
Source officielleJuge libertés & détention
6709690306866c0645d222ff
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5033e85d0474bddb367a
8 avril 2025
8 avril 2025
dernier déclare : “Je n’ai pas eu le droit non plus d’avoir un avocat.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d799
3 février 2024
3 février 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 31 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
670968ff06866c0645d2228d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’avocat : Monsieur ne dit pas quil a un titre de séjour en Espagne.
Source officielleJuge libertés & détention
6708178189f19e8c50f88668
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[U] [N] Assisté de Maître OKITADJONGA ANYIKOY Gaspard, avocat commis d’office M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac4c0d3e3fe99cad892
1 avril 2024
1 avril 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300382_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris pour laquelle il a reçu une autorisation à bénéficier des dispositions de l'article 100 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié permettant aux avocats
Source officielleJuge libertés & détention
669ff12dd9953d09165ace00
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] [H] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66fc3a042416523b99588390
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [U] [Y] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d824
1 février 2024
1 février 2024
LE PREFET DU NORD Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commisd’office En présence de Mme [O] [V], interprète en langue arabe, M. [Y] [Z] Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d841
3 février 2024
3 février 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 1er février 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335babc0d3e3fe99cae380
15 avril 2024
15 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 mars 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5084e85d0474bddb40f2
1 avril 2025
1 avril 2025
[M] [T] Assisté de Maître Agathe DELANNOY, avocat choisi En présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b2dc0d3e3fe99cadcbb
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] [B] Assisté de Maître Barthélémy LESCENE, avocat commis d’office, en présence de Maître Zoé VERHAGEN, avocat en observation, qui plaide le dossier En présence de Mme [C] [V], interprète en langue arabe
Source officielleJuge libertés & détention
669e9fe5e2a18bd08ce3e679
22 juillet 2024
22 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 21 juin 2024, l’autorité
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7887daf743d9a4d593
10 janvier 2024
10 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 décembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64aba87daf743d9a4d808
1 février 2024
1 février 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335ba5c0d3e3fe99cae2c1
15 avril 2024
15 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 mars 2024, notifiée le
Source officiellePage 19 sur 11677