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22 295 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès lors, il n'est pas démontré que Mme [L] puisse prétendre à une classification de niveau 5. Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Par arrêt du 11 mars 2015, la chambre sociale de la cour de cassation, considérant que le salarié pouvait bénéficer du classement C1 du fait des fonctions exercées et que la demande de classification du

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e64

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [G] ayant été déboutée de sa demande de classification au niveau D, elle ne peut dès lors pas revendiquer l'application du coefficient 500 niveau IV, de sorte que Mme [G] doit être déboutée à ce titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

[X] bénéficiait à sa demande d'une classification de chargé d'affaires, que sa rémunération correspondait au minimum conventionnel de la position C1 coefficient 130 et que cette classification correspondait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c29

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[E] doit donc être débouté de sa demande principale de classification en catégorie IV, niveau 1, coefficient 500, et de sa demande subsidiaire de classification en catégorie III, niveau 2, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Christophe X... du surplus de ses demandes -DEBOUTE la société CII Industrielle de sa demande reconventionnelle -CONDAMNE la société CII Industrielle aux entiers dépens Le jugement a été notifié

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CA

Chambre sociale

686f4e3e334d55acd19f1e38

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de dommages et intérêts', -en conséquence et statuant à nouveau : *de débouter Madame [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions, *de débouter Madame [U] de sa demande de classification niveau

Source officielle
CA

9e Chambre C

60354f5672c138784c30ed2b

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

[U] [E] du surplus de ses demandes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

correspond ni à son métier ni à son ancienneté dans le métier ; que Mme O... a accepté ce coefficient en signant son avenant au contrat de travail ; qu'en conséquence, le conseil déboute Mme O... de sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En 2017, elle a demandé une classification à l'échelon 537 compte tenu de son ancienneté et du fait qu'elle était titulaire d'un BTS. L'employeur lui a opposé un refus.

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CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

, a débouté la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle et a condamné la partie demanderesse aux entiers dépens.

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CA

Chambre sociale

65449d8cc71a6a83181c8f76

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la classification du salarié Attendu qu'en l'espèce, les parties reprennent devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance'; Qu'en l'absence d'élément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01135

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Par conséquent, il convient de faire droit à la demande de classification dans la qualification cadre spécialisé, groupe 5/E/18.

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CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a64

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

fonctions initiales d'adjoint RH ( notamment dans son courrier du 8 mars 2006), et donc sans les objectifs, les projets, l'ancienneté, l'expérience - professionnelle et dans le poste- du DRH en titre, la demande

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CA

Sociale A salle 3

5fddb015bddf8a57e0192e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sur la classification applicable à M. X... M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01573

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

le fait valoir devant la cour ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la demande de reconnaissance de la classification position 3. 2 coefficient 210 à compter d'avril 2001, que toujours selon l'annexe II de

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

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CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] [T] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle: - l'avait débouté de sa demande de classification ETAM niveau F de la convention collective des Travaux Publics et de sa demande de rappel de

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CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] demande à la cour de : Débouter la société SAS [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6120

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS Sur la classification et la demande de rappel de salaire -Sur la prescription soulevée par l'employeur M.

Source officielle