ou qui a terminé sa déposition orale ; que le procès-verbal des débats, qui mentionne que le président a donné lecture de la déposition écrite de D.

, le président ne pouvait donner lecture de cet élément de l'instruction que constitue l'enquête de personnalité avant toute déposition des témoins cités par la défense ; qu'en effet cette lecture d'un

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Aussi, nous n'avons pas donné suite, ne pouvant supporter une telle dépense » ; que le premier président, pour fixer les honoraires revenant à l'avocat, ne pouvait retenir que la lettre du 11 avril 2016

du texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait procéder à "la lecture de la décision de mise en accusation en date du 10 février 2000, des questions posées

de la cour d'assises n'a pas donné lecture de la question posée au jury ; " alors que le président doit donner lecture des questions auxquelles la Cour et le jury ont à répondre, à moins que les questions

des débats devant la cour d'assises s'oppose à ce que le président donne lecture des dépositions des témoins faites à l'instruction lorsque ces témoins sont présents à l'audience ; que le procès-verbal

défense qui constitue une cause d'irresponsabilité pénale, soit posée à la Cour et au jury ; que le président a ordonné la réouverture des débats, toutes les parties ayant ensuite présenté leurs observations

Cotte président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M.

du procès-verbal que, pendant le cours des débats, sans que d'autres précisions soient apportées à cet égard, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture de certaines pièces

ou de l'arrêt est signé par le président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par celui des juges qui donne lecture de la décision ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que celui-ci

lecture, et sans même en donner communication ni à l'accusé et à son conseil, ni à la Cour et aux jurés, le président, qui n'a pas fait un usage régulier de son pouvoir discrétionnaire, a violé la règle

a fait publiquement lecture des articles 132-18, 132-24, 131-1 et 132-23 nouveaux du Code pénal ; "alors, d'une part, que le principe du secret du délibéré est général et absolu ; que la lecture de

que des conclusions peuvent être déposées à tout moment, y compris après la lecture de l'arrêt de condamnation, jusqu'au retrait de la Cour, si elles tendent au donné acte de certains faits ; que le président

(page 10) ; - qu'"en l'absence d'opposition des parties, l'accusé ayant eu la parole en dernier", le président "a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture du rapport d'expertise réalisé