Article 41   : 190   000 EUR pour dommage matériel et préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 9   000 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Opuz c.

Article 41   : constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral.

Où est donc le préjudice moral (!)

Où est donc le préjudice moral (!)

Elle déclara le requérant et le directeur de publication responsables du préjudice subi par M.

    Concernant le dommage moral, les représentants du requérant sollicitent une somme de 776   000   EUR, en raison des préjudices fonctionnels temporaires et permanents (respectivement

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel);Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Radiation du rôle (Article 37-1-c - Poursuite de l'examen non justifiee);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Article 41   : 23   327,64 EUR pour dommage matériel et 1   000   EUR pour préjudice moral.

Article 41   : 5   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 10   000 EUR pour dommage matériel et préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 15   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Conclusion   : violation (unanimité) Article 41 – 2   000 EUR pour préjudice moral.

Article 41 – 3   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Statuant en équité, la Cour alloue 50   000   EUR à la requérante. b)     Préjudice moral – La Cour alloue 7   500   EUR à l’intéressée.

Article 41   : 1   100   000 EUR pour dommage matériel et 3   000   EUR pour préjudice moral.

Article 41   : Le constat de violation constitue une satisfaction équitable suffisante pour tout préjudice moral éventuel.