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Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l'admission

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401699_20240514

Administratif

14 mai 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111800_20231201

Administratif

1 décembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402795_20240807

Administratif

7 août 2024

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle

6079a85d9ba5988459c4cfa0

Cassation

13 janvier 1993

sur une distance de 3, 250 km est chemin rural par référence aux énonciations des articles 59 à 72 du Code rural ; que Mme de Y..., propriétaire du domaine de Boulade et bailleresse de Roger X..., a attesté

Source officielle

2ème chambre

DTA_2406902_20260216

Administratif

16 février 2026

B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2407484_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 19 février 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302635_20230727

Administratif

27 juillet 2023

juridictionnelle ou de retrait de cette aide, de lui verser directement la même somme.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418761_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2501437_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Aux termes de l’article 92 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle

2ème chambre

DTA_2501438_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602244_20260225

Administratif

25 février 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2402460_20240830

Administratif

30 août 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 avril 2024. Vu l'arrêté critiqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503161_20250729

Administratif

29 juillet 2025

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'est pas d'accord avec l'analyse du juge des référés dans l'ordonnance du 25 juillet 2025 ; il ne peut pas faire valoir ses droits aux aides

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502676_20250314

Administratif

14 mars 2025

91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : 2.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218184_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle

Jaf cabinet 3

698122eccdc6046d47aee265

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Me Nabila PELISSIER BOUAZZA a déposé son dossier avant le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502621_20250325

Administratif

25 mars 2025

Sur la demande d'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

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