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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE MISE EN ETAT
6a0466a7cdc6046d479543c2
29 avril 2026
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 55,53 DONT TVA : 9,25 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile
REFERES
6866e80cd33109fd079b5f75
1 juillet 2025
RETAIL OLLIOULES S.A.S. M.R.M Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS : S.A.R.L.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00326
31 mars 2009
Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.
Chambre 4-2
696b7645cdc6046d47a3040e
16 janvier 2026
magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [Y] [W] épouse [H] Représentant : Me Alexandra
2EME PROTECTION SOCIALE
672cb57b802f3d66aeeffe7b
22 octobre 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/000154 APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre
Trib. de Commerce
69a77713cdc6046d476c66c0
16 juillet 2025
[Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Par déclaration en date du 10/10/2024, la SARL ALEXANDRY IMMOBILIER, par l'intermédiaire de son conseil, a formé une opposition à une Ordonnance
CHAMBRE CIVILE
6a17d963cdc6046d4731a14c
27 mai 2026
Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d'AGEN et Me Nadège MARTY-DAVIES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE, substituée à l'audience par Me Alexandra
1re chambre civile
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21 juillet 2022
[Y], juriste intervenant [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté et D'AUTRE PART : Maître Bernard BERAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Alexandre
69a19caccdc6046d47ec6f76
[E] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Alexandre
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
Défendeur(s) : Monsieur [A] [H] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître PERRET Laure Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre
2e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3d
16 octobre 2025
23/00338 APPELANT : Monsieur [Y] [S] es qualité de gérant et liquidateur de la SAS FIT PLANET né le 22 Octobre 1964 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me FULACHIER substituant Me Alexandre
69a1a187cdc6046d47ed1e7b
La SAS Cohérence Communication [Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Chambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [S] [O] [Y] [U] Représentant : Me Alexandra
Chambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4db2
28 avril 2025
GECA Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [P] & LAGEAT Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du
Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb7
9 octobre 2025
, - condamné la SA LOGISTA RETAIL FRANCE à payer à Monsieur [D] [T] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la SA LOGISTA RETAIL FRANCE à payer à Monsieur [D] [T] la somme de
CHAMBRE 2 SECTION 1
6646f3fae8553e0008163e6c
18 avril 2024
suivantes : SARL LE REP AIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra
Chambre 1-3
678b47158cafc520068c168b
17 janvier 2025
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION) Représentant : Me Alexandra
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460383.20230726
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeee
12 juin 2018
Alexandre X... Déclarer irrecevable M.
Pôle 1 - Chambre 11
66a33c3802a12a235bae6e36
25 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Alexandre
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