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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
670d5d81ddfc18ec235bbdbe
14 octobre 2024
Hôpital [6] [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Elsa BONNEAU, DEFENDEUR Madame [N] [H] EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [6] [Adresse 2] - [Localité 3] Absente, représentée par Maître Anissa
65d64ac287daf743d9a4d8aa
31 janvier 2024
[V] [H] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.
668c2aef894f7f4d2e09f25f
6 juillet 2024
[T] [B] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat commis d’office M.
ETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a4f
26 avril 2022
LE PREFET DU [Localité 4], représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, barreau de Paris dûment avisé, absen, représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
626a2f2e71469e057d789a5b
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(
66335b36c0d3e3fe99cadd75
10 avril 2024
[I] [L] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS Le représentant de l’administration
626a2f2d71469e057d789a51
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(
626a2f2e71469e057d789a53
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)
6288821aedb9a9057d0d2876
15 mai 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère
65d64ab987daf743d9a4d7fe
19 janvier 2024
[N] [D] Assisté de Maître CHERFI-YONIS avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
66c03cfffa3a395142d55baa
16 août 2024
Vu l'appel interjeté par Maître Anissa CHERFI YONIS venant au soutien des intérêts de M.
670d5d80ddfc18ec235bbdaf
DBZS-W-B7I-Y24Z REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 3] Présent, assisté de Maître Anissa
62888219edb9a9057d0d285f
12 mai 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
6288821bedb9a9057d0d2885
[I] [G] interprète assermentée en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au
Reconduite à la frontière
DTA_2401994_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cherfi Yonis, avocate de M.
670d5d7eddfc18ec235bbd4b
Localité 5] - [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme [J], DEFENDEUR Monsieur [S] [C] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE CHU DE [Localité 5] [Adresse 1] [XXXXXXXX02] Présent, assisté de Maître Anissa
633bccc39be1eb3e2e926c5e
2 octobre 2022
tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par le Cabinet Centaure avocats substitué par Maître CHERFI-YONIS
6288821aedb9a9057d0d287d
comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représentépar Me Anissa
634507b43d3abfadff7c7952
9 octobre 2022
LE PREFET DE L'YONNE dûment avisé, absent non représenté, par le cabinet Centaure Avocats, substitué par Maître Anissa CHERFI YONIS, avocate au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant
65321aa59e4ea48318f5aba7
19 octobre 2023
[H] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître anissa CHERFI-YONIS venant au soutien des intérêts de M.
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