CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathalie LEDUC

A..., de la société Leduc et de la compagnie d'assurances SMABTP, de la SCP Boulloche, avocat de M.

B s'est inscrit en première année de licence Chimie auprès de l'université de Rouen au titre de l'année scolaire 2017/2018, en première année de licence Informatique au titre de l'année 2018/2019, année

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

BENARD LEDUC SERVICES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00309 ---------------- Nous, Madame Anne

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.B.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne

Si elle a finalement réussi à validé sa première année de licence, elle a échoué, cette même année, à valider sa deuxième année de licence.

--------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Géraldine LEDUC

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique

ALPHA XI Cabinet LEDUC ALPHA XI [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléant de Maître HANINE, avoué, à la Cour, assisté de Maître Florian CANDAN substituant Maître

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

15 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1121000874 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean Christophe LEDUC

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

au cours des huit années précédant la publication de la présente loi. / Toutefois, pour les agents âgés d'au moins cinquante-cinq ans à cette même date, la durée requise est réduite à trois années au

Leduc, premier conseiller, - et les observations de Me Aït-Taleb, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.