Lionel Lenczner, avocat membre de la Selafa Cms bureau Francis Lefèbvre.

Syndic sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Edouard-Jean COURANT de la SELARL SC AVOCATS

de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS LPA LAW, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 Madame

[R] Défendeur : la société Cms Francis Lefebvre Cms Francis Lefebvre avocats et Cms cabinet Lefebvre Requête n° : 181/24 Ordonnance n° : 88475 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _____________

, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jean-Marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE, avocat au

Jessy WINTERSTEIN Madame Rosita A... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me Caroline GRIMA (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Solange LEFEVRE Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve

Ayant pour conseil Maître Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Les sociétés appartenant au groupe X... avaient pour conseil la société Cms Bureau Francis Lefebvre, selafa d'avocats, qui, depuis l'année 2000, assurait ainsi des prestations de conseil et d'assistance

[P], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Editions Francis Lefebvre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

au barreau de BRIEY, Monsieur [R] [V] [Adresse 2] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, Madame [S] [K] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric MALLET, avocat

Localité 1] représentée par Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant S.C.I.

[J] [G] née le [Date naissance 2] 1987 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.

, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Nicolas COHEN-STEINER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3KB Chambre 2-4 Mme [T] [G] Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE M.

[J], et de Mme [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CMS Bureau Francis Lefebvre, et l'avis de M.

La société d'avocats CMS Francis Lefebvre demande la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2022, à raison d'un immeuble à usage

LEFEVRE, conseillère déléguée du premier président, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.