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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Par jugement daté du 21 mai 2010, le conseil de prud'hommes de Metz a : - dit que le licenciement de Giovanni X... repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Giovanni X... de toutes ses demandes
Source officiellecr
61372696cd58014677426c98
7 septembre 2005
7 septembre 2005
1997, en tout cas depuis temps non prescrit, volontairement et frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement partiel de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 1996, en souscrivant une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC001382611
18 juin 2015
18 juin 2015
Gaetano PONZONE 13829/11 10/02/2011 Anna NICASTRO 14/09/1958 Rutigliano Giovanni Gaetano PONZONE 17527/11 01/02/2011 Francesco SARACINO 17/07/1967 Martina Franca Giovanni Gaetano
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69d7f975cdc6046d47af14e8
7 avril 2026
7 avril 2026
GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2026 par Florence BASSOT
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9e3c432ce7d11a7004d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [T] Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100438
30 avril 2014
30 avril 2014
X... et Mme Y... se sont mariés le 18 février 1972 ; que le juge aux affaires matrimoniales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310077
18 février 2021
18 février 2021
2007, la société de gestion immobilière agissant au nom de la copropriété « ensemble immobilier Giocanti » au sujet de « l'affaire A... » fait état de ce que les travaux ont débuté le 5 mars 2007 et fait
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd897038de0398b515c5ce
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 et de l'année 2022, - un extrait du règlement de copropriété, - le contrat de syndic conclu avec la SAS BELLMAN à compter du 25 mai 2022 et mentionnant les tarifs appliqués aux actes réalisés,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408
28 avril 2016
28 avril 2016
; 811/11 21/12/2010 Anna RINALDI 20/06/1956 Portici Giovanni ROMANO 873/11 09/12/2010 Paola MAGGIO 30/12/1956 San Giorgio Del
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC005326808
17 mars 2016
17 mars 2016
/1950 Bénévent Giovanni ROMANO 1286/11 05/10/2010 Anna VILLAN 11/01/1956 Bénévent Giovanni ROMANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01609
15 septembre 2010
15 septembre 2010
de présence en tant qu'inspecteur si le nombre de ces années est inférieur à 10... " ; que selon l'article 66b2 de la même convention : " Par année de présence dans l'entreprise, il faut entendre une
Source officiellesoc
êmes fins, dirigéesc/M. Giovanni X
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00978
19 mai 2010
19 mai 2010
Giovanni X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be0
29 octobre 2007
29 octobre 2007
€, -donné acte à Monsieur Giovanni Z... de ce qu'il s'engageait à restituer à Monsieur Georg X... les AZURITES que celui-ci a remises en commission, -condamné Monsieur Georg X... à payer à Monsieur Giovanni
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
19 mai 2026
19 mai 2026
[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58d8
1 avril 1992
1 avril 1992
Ange L..., demeurant lieudit "Lancatoggio", Borgo (Corse), 2°/ Mme Angèle L..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre
Source officiellesoc
êmes fins, dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00979
19 mai 2010
19 mai 2010
occupant plus de dix salariés ; Le 17 mai 2004, une promesse de vente du fonds artisanal a été signée par acte sous seing entre Monsieur Giovanni X... et la SARL Ampere et fils, contenant plusieurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01280
25 juin 2014
25 juin 2014
De fait, dès le 1er mars 2003, Giovanni Y...passe, sans modification d'aucune autre clause du contrat de travail, au coefficient 350, qui n'existe plus dans la nouvelle convention collective, laquelle
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