4] C/ CPAM DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01270 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00328 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 27 Février 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02035 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOD2 N° de MINUTE : 24/01424 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

DB3R-W-B7E-WCMS N° Minute : 24/01025 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne-Sophie

la cour : Arrêt rendu le 04 Avril 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 16/02488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDW4 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie

ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie

simple à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie

JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 avril 2025.

jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-00211/ B APPELANTE Société INNODEC 90 route du palais 87000 LIMOGES représentée par Me Anne-sophie

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM

[I] [D]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR

[M]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR LA [6]), agissant poursuites et diligences de ses représentants

légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [F] [B] 165 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES Représentée et plaidant par Me Njoud HAOUET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-sophie

DES [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente INTIMEE CPAM DU VAR, sise [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR

CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : Société [11] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie