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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b6
21 février 2011
née le 03 Mars 1945 à LYON (69002) ... 69480 ANSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES
6253cbb3bd3db21cbdd8e072
30 mai 2011
née le 23 Juin 1970 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
né le 20 Juillet 1960 à MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182) ... 01710 THOIRY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ed
31 octobre 2011
né le 08 Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON Date de mise
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
né le 31 Janvier 1939 à LYON (RHOHE) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse
6253c9e1bd3db21cbdd896ed
19 juillet 2007
de FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me Jean-François BOGUE avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Monsieur Andrew Y... ... 1208 GENEVE (Suisse) représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué
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8 août 2011
née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
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21 mars 2006
la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BES, avocat, substitué par Me SAUVAIGO, avocat INTIMES : Monsieur Joseph X... 7, rue Pierre Dupont 69001 LYON 01 représenté par Me Annick
6253c9c5bd3db21cbdd89300
13 septembre 2007
représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me DESCOTES avocat au barreau de LYON Madame Catherine Z... épouse X... ... ...
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
né le 18 Février 1980 à KHENIFRA (MAROC) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
6253cbacbd3db21cbdd8dfb8
22 mars 2011
née le 21 septembre 1955 à COURMEMIN (41230) ... ... 64600 ANGLET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE La FÉDÉRATION
1ère chambre civile B
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13 septembre 2011
Date naissance 3]1994 à [Localité 9] et [V] [H], née le [Date naissance 2]2001 à [Localité 15] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Annick
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Madame Claire X... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de
6253cb9dbd3db21cbdd8de27
16 mai 2011
née le 17 Avril 1957 à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930) Chez Maître Anne-Laure GALLAPONT 114 rue Mazenod 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
né le 10 Septembre 1966 à MEYZIEU (69330) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON Mme Nathalie Y...
6253cbdebd3db21cbdd8e7f2
2 novembre 2011
né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cc00bd3db21cbdd8ecff
9 janvier 2012
née le 04 Décembre 1971 à TARARE (69170) ... ... 69490 PONTCHARRA-SUR-TURDINE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date
6253cc05bd3db21cbdd8edf3
12 décembre 2011
née le 15 Janvier 1961 à PAREDES (PORTUGAL) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
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