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501 résultats pour « Annick DE FOURCROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b6

Appel

21 février 2011

21 février 2011

née le 03 Mars 1945 à LYON (69002) ... 69480 ANSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e072

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 23 Juin 1970 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e371

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 20 Juillet 1960 à MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182) ... 01710 THOIRY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8ed

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 08 Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON Date de mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

né le 31 Janvier 1939 à LYON (RHOHE) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6af

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ed

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

de FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me Jean-François BOGUE avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Monsieur Andrew Y... ... 1208 GENEVE (Suisse) représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e607

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87daa

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BES, avocat, substitué par Me SAUVAIGO, avocat INTIMES : Monsieur Joseph X... 7, rue Pierre Dupont 69001 LYON 01 représenté par Me Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89300

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me DESCOTES avocat au barreau de LYON Madame Catherine Z... épouse X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d761

Appel

14 février 2011

14 février 2011

né le 18 Février 1980 à KHENIFRA (MAROC) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb8

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

née le 21 septembre 1955 à COURMEMIN (41230) ... ... 64600 ANGLET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE La FÉDÉRATION

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616340367dbf94c22343cacb

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Date naissance 3]1994 à [Localité 9] et [V] [H], née le [Date naissance 2]2001 à [Localité 15] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9f

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a1c

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Madame Claire X... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de

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CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de27

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

née le 17 Avril 1957 à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930) Chez Maître Anne-Laure GALLAPONT 114 rue Mazenod 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de29

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 10 Septembre 1966 à MEYZIEU (69330) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON Mme Nathalie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecff

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 04 Décembre 1971 à TARARE (69170) ... ... 69490 PONTCHARRA-SUR-TURDINE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf3

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 15 Janvier 1961 à PAREDES (PORTUGAL) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

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