CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0b
3 novembre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 389 63 5 7 49 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 Assistée de Me Antoine
Chambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ea
1 juillet 2025
313 413 601, agissant aux poursuites et diligences de son représentant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, Me Antoine
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e394c
20 avril 2022
AEROVILLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [T]
Chambre civile 1-5
6780b7a434dc79f9f0614fa6
9 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244391 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, du barreau de
Référés civils
69d00b4fcdc6046d47052f0a
3 avril 2026
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00433 J 26 3/2144A/NM 02/04/2026 SA [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine
Service des référés
670578041296b51ba2b271f2
7 octobre 2024
SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DU TRIANGLE DES GARES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocats au barreau de PARIS - #C0260 DEFENDERESSE
6690c7590d808eb34e455662
11 juillet 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nardjes KHALDI substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260
Service des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Antoine
Chambre 1/Section 5
66964171f5112d8edd0586da
12 juillet 2024
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société ROSNY BEAUSEJOUR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine
Référés Cabinet 1
669640cef5112d8edd056d2b
social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Antoine
1ère ch. - Sect. 2
679a8e31e9a46d1f5a765658
13 janvier 2025
Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00046 N° RG 23/02293 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6X Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT Me ZERROUK Me PINEAU-BRAUDEL
2ème Chambre
651d032bfe8d588318c1af86
3 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Antoine
Chambre 3-2
6274ba812799a9057d5dcde1
5 mai 2022
personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Antoine
6274ba842799a9057d5dcde3
678177846d34da2cbdcdae97
numéro 794 246 975, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, Me Antoine
6274ba782799a9057d5dcddd
6274ba7d2799a9057d5dcddf
65b168a9b9f94e98465142f3
23 janvier 2024
le n° 794 246 975, représentée par son Gérant domicilié audit siège en cette qualité, Représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996ee0
26 octobre 2022
YETA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat
Page 2 sur 5