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91 résultats pour « Aouidet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501196_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03348_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401973_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2024, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301218_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Aouidet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301657_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A D, épouse B, représentée par Me Nebil Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202323_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300813_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03252_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501732_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C..., représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502154_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Aouidet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301746_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 29 juillet 2023, Mme D E, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301948_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402807_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes a abrogé son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300349_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Aouidet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00012_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202735_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01472_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602734_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... ou Aouidam doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301657_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202736_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

AOUIDETTS FRÈRES

SIREN 841932940TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — boulangerie et p

22/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL AOUIDETTS Frères

SIREN 841932940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

14/02/2021

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Dépôts des comptes

SARL AOUIDETTS Frères

SIREN 841932940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

14/02/2021

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Modifications et radiations RCS B

SARL AOUIDETTS Frères

SIREN 841932940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Annonce annulée ou supprimée —

12/02/2021

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Modifications et radiations RCS B

SARL AOUIDETTS Frères

SIREN 841932940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/09/2020

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