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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62d8ec35af72baeffb335ca5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il indique à nouveau que son refus d'effectuer le test PCR est lié à des difficultés de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86098
18 juin 2002
18 juin 2002
être remis au notaire de CROZON lorsque je serais décédée"et que Monique s'occupe de la testatrice pendant son séjour au foyer logement, suit la mention également dactylographiée "Je déclare avoir lu
Source officielleETRANGERS
62736a23a58162057dac6665
4 mai 2022
4 mai 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Source officielle3ème Chambre civile
6683043ad7288dcb2a05e4eb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de NICE, avocat plaidant Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: S.A.S.U.
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c423637907988f
17 avril 2022
17 avril 2022
[J] [N], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; Me Aurélie MULLER a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1d0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les refus répétés de l'étranger de se soumettre aux tests de dépistage du Covid font ainsi obstacle à la délivrance du document consulaire et à l'éloignement .
Source officielleRétention Administrative
66975e9b92a5b3e8ade13ee2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE , intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Mme
Source officielleRétention Administrative
6347ac3229ffd2adfff4f2d4
2 octobre 2022
2 octobre 2022
notifié un vol prévu le 30 septembre 2022, ce qui justifiait son refus de test, la date de vol apparaissant trop lointaine par rapport au test PCR demandé le 21 septembre 2022.
Source officielleETRANGERS
62d8ec35af72baeffb335ca3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Myriam CHAPEAUX, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c48684
9 mars 2004
9 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 26 octobre 1985, à une fille, Aurélie, présentant des
Source officielleETRANGERS
62e8be794f6d33e2e97f097e
1 août 2022
1 août 2022
Sur l'obstruction à l'éloignement par le refus de se soumettre au test PCR Les tests PCR sont imposés pour s'assurer que les passagers sont négatifs à la Covid 19 et sécuriser ainsi les transports aériens
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab3
20 avril 2022
20 avril 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[J] [S] né le 12 septembre 1997 à Quaria, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Aurélie LOISON, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100389
5 avril 2018
5 avril 2018
Y... produisent en effet les résultats du test TBX3 sollicités par le docteur Joseph I... qui n'a été adressé à Mme Aurélie X... par le CHU de [...] qu'en avril 2016, test qui n'a pas permis de mettre
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798fb
15 mai 2022
15 mai 2022
LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente jusqu'au prononcé de la décision; Me Caroline
Source officielleChambre sociale
63007970521ab1c563ce0a01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- 60 % à votre second test Notes inférieures au minimum requis de 75%.
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6245
8 août 2022
8 août 2022
APPELANT Monsieur [S] [N] né le 26 mai 1984 à [Localité 1] (16000) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD006430101
1 décembre 2009
1 décembre 2009
le beau-frère d’Aurel A.
Source officielleETRANGERS
634113c358bc223e2e3f0906
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[P] [M] d'effectuer le test PCR nécessaire à l'embarquement.
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31eeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le résultat du test était alors de 0 mg/litre d'air expiré.
Source officiellePage 2 sur 15