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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228370
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Azouaou Y... et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201465_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Azouaou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'homologuer le protocole d'accord conclu le 23 octobre 2024 avec la commune de Grayan-et-l'Hôpital ;
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326961_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le président de l’université Paris Cité a rejeté sa demande tendant au versement d
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008057403
17 mai 2000
17 mai 2000
Azouaou X..., ... ; M.
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7b9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Le 14 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 15 Juillet 2019, N°16/00721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504531_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404250_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre section A
6973552acdc6046d47687e72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assignée à personne habilitée le 19/12/2025 [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 15 Janvier 2026, Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique
Source officielle2ème chambre section A
6a04525acdc6046d47937a81
30 avril 2026
30 avril 2026
3] Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Le 30 Avril 2026 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300795_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7ba7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
5fddd3a62d4de97880fb757b
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller faisant fonction de Président, le Président étant empêché Madame Leïla REMILI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304773_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la société Engie Energie Services, représentée par Me Azouaou (SELARL Roux et Azouaou) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre section A
6a045362cdc6046d47939cd4
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 3] Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305893_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c09772
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511192_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509846_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
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