Azouaou Y... et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A B, représenté par Me Azouaou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'homologuer le protocole d'accord conclu le 23 octobre 2024 avec la commune de Grayan-et-l'Hôpital ;

A..., représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le président de l’université Paris Cité a rejeté sa demande tendant au versement d

Azouaou X..., ... ; M.

Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Le 14 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD

OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 15 Juillet 2019, N°16/00721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

assignée à personne habilitée le 19/12/2025 [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 15 Janvier 2026, Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

3] Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Le 30 Avril 2026 Nous, Mme Nathalie AZOUARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de

PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller faisant fonction de Président, le Président étant empêché Madame Leïla REMILI

Localité 3] Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Nathalie AZOUARD

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la société Engie Energie Services, représentée par Me Azouaou (SELARL Roux et Azouaou) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD

B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauveplane, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD