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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101928_20240315
15 mars 2024
Le 3 février 2021, la société Le Casino de Villers-sur-Mer a sollicité le bénéfice du crédit d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité organisées pendant la saison des jeux 2019-2020.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10304
12 juillet 2017
Vivienne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Becheret Thierry B...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5d0cece1704f5747414
6 avril 2023
[Y] était habilité à conduire plus de machines, ce qui explique qu'il bénéficie d'un coefficient supérieur, alors par ailleurs que M. [H] est aussi logisticien.
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86951
17 juin 2003
ARRET DU 17 JUIN 2003 CL/NG ----------------------- 02/00663 ----------------------- Viviane V. veuve X...
soc
6079b1a89ba5988459c52eb4
5 mars 2002
cession, au profit d'une société Kalker France constituée à cette fin, qui excluait de la cession les activités aéronautique et rondelles ; que des salariés licenciés en exécution du plan ont demandé à bénéficier
6253ca01bd3db21cbdd89ced
25 octobre 2007
No 06/07686 AFFAIRE : Viviane Edwige Jeannette X... C/ Philippe Henri Armand Y... ...
6253cd93bd3db21cbdd93ba2
28 avril 2017
Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
cr
6079a8389ba5988459c4c2ce
11 décembre 1989
Viviane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 3 novembre 1988, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamnée à 1 an
Pôle 4 - Chambre 2
60376180d717de3ec36724c1
1 avril 2015
En 1979 et 1980, les associés de la SCI du [Adresse 1] ont cédé leurs parts sociales à la SCI Viviane.
6253caf9bd3db21cbdd8c931
11 février 2008
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Madame Vivianne Andrée Pauline Marie X...
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
- Viviane X... a le tiers indivis de la parcelle précitée estimé à 1 100 € sans que Jean-Marc Y... ne conteste utilement la valeur de cette parcelle -l'actif de la communauté Viviane X...- Jean-Marc
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
Les dernières écritures pour Viviane X...ont été déposées le 9 avril 2015.
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25 mai 2016
Appel était interjeté par Mme Viviane Y....
AFFAIRES FAMILIALES
6a173ef7cdc6046d4725f099
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03667 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJPS AFFAIRE : [X] / [J] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vivien
6253c9edbd3db21cbdd89962
9 mars 2007
No RG : 05/05674 CP/HH Décision déférée du 11 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/02397 Martine RIGAL Société HOTELIERE TOULOUSE AEROPORT C/ Viviane
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02108
20 novembre 2014
Mme Y... pour licencier Viviane X..., n'en aurait pas rapporté la preuve ; qu'en statuant ainsi, après avoir établi que la lettre de licenciement avait été signée par la personne exerçant les fonctions
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21 septembre 2005
Viviane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, a condamné le premier
6253ccf3bd3db21cbdd91d04
18 novembre 2014
G : 13/ 07811 Mme Lady Viviane X...
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7 mars 2016
RG N : 15/00603 AFFAIRE : Mme Viviane X... C/ M. Patrick Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110548
13 septembre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Viviane
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