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813 résultats pour « BAPCERES David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500566_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représentée par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le département

Source officielle

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411789_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire lui a notifié un indu de prime

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202479_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413318_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et Mme D..., représentés par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 en tant que la caisse d’allocations familiales du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DE SEINE CAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/00533 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203739_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310841_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 7 juin 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me David Bapceres, demande

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b6e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me David BAPCERES SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [R] [Z] [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee420711181

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021025151 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me David

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101326_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales de l'Aube

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406691_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me David Bapceres (DBKM Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 26 avril 2024 par le département de

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203963_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

F B, représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 30 septembre 2021 par le département de la Haute-Garonne en vue du recouvrement d'un indu de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fab3ea7c8c1129c0649

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BAPCERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 19/09744 - N°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3df8d6ea26f688da739

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002003 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ayant pour avocat Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee420711183

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021024399 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) représenté par Me David

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202858_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B C, représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales de l'Aube

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407340_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... épouse C..., représentée par Me David Bapceres (DBKM Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 26 mars 2024 par le département

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500205_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la métropole de Lyon lui a infligé une amende administrative

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200238_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 sous le n° 2200238, Mme D E, représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 3

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60cccdc6046d477cbae8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David

Source officielle