Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B représentée par la SCP Floquet-Garet-Noachovitch , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite en date

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2020, la société à responsabilité limitée (SRL) Mbah Immobilier, représentée par SCP Floquet et Noachovitch , demande au tribunal

[H] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond) SCCV EDEN EUROPA

naissance 4] 1952 à [Localité 13] (92) [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL NOACHOVITCH & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1833 Assistée par

NSIMBA, avocat au barreau de l’ESSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AG SEINE SENART [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH

naissance 3] 1982 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 21/02280 (Fond), Intimé dans 22/02121 (Fond) Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE,

né le 20 Novembre 1945 à MIRANDE (32300) de nationalité française ... 11370 LEUCATE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jérémy BALZARINI, avocat de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI

[Y] [W] [Z] décédé le 21/11/2019 à [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE SCI ELLO

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [J] [N] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérémy BALZARINI

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BALZAROTTI, PRETENDANT AVOIR CREE EN 1962 UN MODELE DE LIT, DIT < LIT CORBEILLE VENITIEN >, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

X..., le condamne à payer à la SCP Floquet-Noachovitch la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

[Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [J] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me

CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTR ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [K] [T] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI

Jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 19/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien BALZARINI

[M] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est à [Adresse 6], représenté par son Président du Conseil d'Administration, représentée par Me Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH

CREDIT FONCIER DE FRANCE - CFF [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Justine FLOQUET substituant Me Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau de l'ESSONNE

MONTPELLIER N° RG 19/02458 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [W] [D] né le 22 Mars 1967 à [Localité 5] (97) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémy BALZARINI

9] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR substituant Me Jérémy BALZARINI