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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474339.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472975.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452879.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455595.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453108.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460709.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et Mme C.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468046.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455590.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455593.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455597.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454906.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456067.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461659.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465191.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441064.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455194.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467216.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468893.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452939.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme E et autres.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455192.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
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