RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mai 2026

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 L'association Benjamin

A..., et/ou la SCI Les Trois Dauphins ainsi que les locaux et dépendances sis ... 75001 Paris susceptibles d'être occupés par la SCI Foncière Rivoli Benjamin et/ou Y...

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour demander la nullité du contrat de vente et du contrat de crédit affecté, constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis une faute la privant

[V] en date du 3 novembre 2013, et selon l'intimé à hauteur de 330 000 E, encore que cette évaluation, faite par référence au prix d'une cession de parts intervenue le 23 juin 2010, paraisse procéder d'une

Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin

1979 Teramo italienne Benedetto FELACO 1974 Casaluce (CE) italienne Maurizio FINA 1974 Montemiletto (AV) italienne   Luigi FIORANI 1974 Roma italienne Carmine FORTUNATO 1975 Ancona italienne Beniamino

[A] [Q], décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 18 mars 2026 ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

Y... et leurs enfants ont comme adresse du titulaire le ... 75001 Paris (pièces n° 7, 7,1, 7.2, 7.3, 7.4) ; que la SARL SCI Foncière Rivoli Benjamin, immatriculée au registre des sociétés et du commerce

ORALIA PARTENAIRES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société SELARL MARS

  Italie Beniamino BERTI 1968 Rosignano Marittimo Giannino BONFRISCO 1959 Livourne Tommaso BONGIORNO 1959 Rosignano Marittimo Roberto ROMEI 1961 Livourne Ennio SIGNORETTI 1991 Livourne Sara SIGNORETTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société RAUX AND CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS

CAPALDO 1975   Vincenzo CAPRIATI 1970   Angelo CARAMIA 1959   Enrico CARLI 1978   Fabrizio CARTA 1966   Massimiliano CARUBINI 1970   Leonardo CASTRIGNANO’ 1973   Beniamino

nos. 15566/13 and 5 others, 28 April 2022 Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings 8,300 250     32138/14 08/04/2014 Pietro PARISI