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A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 15 janvier 2021 l'obligeant à

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102492_20230105

Administratif

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger les mesures d'obligation de quitter le territoire

Source officielle

Chambre des Etrangers

661a20394cfa010008a2d89b

Appel

12 avril 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Nejla

Source officielle

Chambre des Etrangers

654c88ebe0f87d83181d708b

Appel

28 juillet 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine et Loire, - à Maître Nejla

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302692_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2101279_20220718

Administratif

18 juillet 2022

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif préalable et confirmé la décision

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2404099_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

Chambre des Etrangers

661a20394cfa010008a2d89d

Appel

12 avril 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine Maritime, - à Me Nejla

Source officielle

Chambre des Etrangers

661a20394cfa010008a2d89f

Appel

12 avril 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet d'Indre et Loire, - à Mme Nejla

Source officielle

Chambre des Etrangers

6791dcc6de5aa0323224da3c

Appel

22 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Nejla

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2102572_20220929

Administratif

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif

Source officielle

Chambre des Etrangers

652f799fb053208318995c75

Appel

17 octobre 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Nejla

Source officielle

Chambre des Etrangers

64c8a0f8dfabddd9699e00aa

Appel

28 juillet 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Maître Nejla

Source officielle

Chambre des Etrangers

62db90071d0e74effb5c0965

Appel

22 juillet 2022

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'ILLE-ET-VILAINE, - à Me Nejla

Source officielle

Chambre des Etrangers

6673c779ff41080008afbc8b

Appel

9 janvier 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Nejla

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2300567_20230629

Administratif

29 juin 2023

B A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2503499_20250811

Administratif

11 août 2025

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le

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3 ème Chambre

DTA_2202453_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B D A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2102792_20220929

Administratif

29 septembre 2022

F A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502979_20250623

Administratif

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme D E, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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