Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [L] [V] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Lalla BOUSTANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Boussais est rejetée. Article 2 : La commune de Boussais versera une somme de 1 500 euros à la société du parc éolien de Boussais.

Bourvanis avec le premier requérant.

T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [T] / Société GAM DIGIT N° RG 24/03371 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6V2 N° 25/00006 Du 09 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI

Les SARL Les Flibustiers et la SARL Les Boucaniers sont respectivement gérés par les ex-époux Mme [W] et M. [H].

DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau

   de la requête N° 29794/96                       présentée par Latifa EL MAZHOR-BOUSTANI

janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cedam, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Boutani

EHG Représentant : Me Marc BOUTANG de la SELARL BOUTANG AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, L.

A B, représenté par Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 11 Et Monsieur [T] [J] [X] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Lalla BOUSTANI

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE PAR BOUTANT LE 7 AOUT 1967, D'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE SIGNIFIE A SA PERSONNE

Monsieur [H] [U] représentant légal de sa fille mineure [O] [D] [X] [U] née le [Date naissance 1] 2006 né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Eliane BOSTANT

display:inline-block }     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE       Requête No 29794/96         Latifa El Mazhor-Boustani

AZUR CONCEPT SERVICES IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Bettina BOUSTANI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [T] N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4Z N° 24/331 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI

[Adresse 9], sous l’enseigne LE BOUCANIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°819 335 720, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 13 juin 2025, le SDIS du Tarn, représenté par Me Bomstain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat