CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
633fc298e633183e2ee176e6
6 octobre 2022
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Brigitte
Chambre 1-3
653b588e502b828318c4e224
26 octobre 2023
APPELANT Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 3] plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A
65b359d31d7564000872db1d
25 janvier 2024
assistée de Me Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Brigitte
Chambre 4-4
63ca41f49066fd7c90fc227f
19 janvier 2023
FP-D Rôle N° RG 19/16001 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAZT [P] [J] C/ SARL AMBULANCES AZUR Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Brigitte
Chambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] (ALGERIE) ([Localité 8]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte
Pôle 5 - Chambre 9
642fb758cece1704f5747825
6 avril 2023
CRETEIL sous le numéro 404 408 742 Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Rémi CHEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque B222, Assistée de Me Brigitte
Chambre 3-4
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
AUTOMOTIV, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 18] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Brigitte
Chambre 1-5
65b359b71d7564000872db0f
DEMANDERESSE AU DEFERE Madame [W] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE
67ef73384fc2fb864ebd1d12
3 avril 2025
PRO POSE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE
Chambre 1-2
6025ebbbda36bb7334ef65b6
11 février 2021
APPELANT Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (76) demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Brigitte
64a7af313bcaf505db6962ac
6 juillet 2023
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Brigitte
Chambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
demeurant [Adresse 7] Assignée en intervention forcée remise en personne physique le 15 mai 2020 Tous représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.