Condamner in solidum la SARL Brebieres Promotion et la MAF au paiement d'une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Adresse 7], sis [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice la SAS cabinet CRES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Mme [X] [T] [

société La flèche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société ID logistics France 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, 5°/ la société ID logistics Brebieres

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me BRUGIERE

Y..., Z..., BERNARD, BRUGUIERE, CALLU, Mme de A..., MM. B..., C..., D..., E..., G..., F..., R... H..., MM.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [B] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

GAILLARD de la SELAS REFERENS, substitué par Maître Lucile POUBEL, avocats au barreau de TOURS, DEFENDEURS Monsieur [F] [A] Rep/assistant : Maître Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE BRUGUIERES PPDC

[Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [N] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

AAKAIS CONSEIL [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud BRUGUIERE de la SCP BRUGUIERE EMIR ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0315 S.C.P.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [O] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques DERIEUX, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... , Transports Lucien X..., dont le siège est à Brebières (Pas-de-Calais

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître BRUGIERE Michel, avocat au barreau de TOURS, de la SCP BRUGIERE & DUBOIS, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et

Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [R] [L] Représenté par Me Joffrey CLOCET de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION DE LA TC DES BREVIERES DE NUIT

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR(S) Monsieur [H] [N] [Y] Elisant domicile au cabinet de son avocat sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

à Corbehem et sur la parcelle cadastrée section AI 50 située rue de Corbehem à Brebières ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Osartis-Marquion le versement d'une somme de 5 000