CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 178 résultats pour « Bruno Regnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98d43328fa00087a2678

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L0056 Monsieur [L] [W], représenté par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimée : Madame [B] [M] exerçant sous le nom commercial 'Pharmacie du 5ème', représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6979d274cdc6046d47f52020

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ETABLISSEMENTS TAFANEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35854 S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa596c601f08318991843

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

contre le bailleur Décision attaquée : n° 16/08312 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 25 Juin 2019 Appelante : SCI BPA GOURNAY représentée par son gérant, représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ae5a8ebce715483ac

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au barreau de PARIS, toque : E1016 Monsieur [G] [R], représenté par Me Catherine BODIN MAITAM, avocat au barreau de PARIS, toque : E1016 Intimée : Madame [U] [T] épouse [Z], représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa59dc601f08318991868

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de PARIS le 16 Avril 2021 Appelante : Société FICOMMERCE Société civile de Placement Immobilier représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, SA dont le siège est [Adresse 1], représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65a0f47c383a880008fd0771

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ATLAND RESIDENTIEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35284 ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a2c601f08318991876

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SUEZ RV ILE DE FRANCE Venant aux droits de la société SITA ILE DE FRANCE, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda690

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Appelante : Caisse DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3c49

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LA ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cd97cdc6046d47896e2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35977 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

696b486bcdc6046d479f8900

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Caroline LAHEYNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nelson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f6836fac7141b7ea44

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AMBULANCES LES MERISIERS, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 - N° du dossier 35470 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 596 /2024, 2 pages) Nous,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e313fbcdc6046d47a79dd2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

PIERRE EXPANSION, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bea

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

DEMANDEURS À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SAS CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7rue Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e894a0d8f6cc6d55dd3f2a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE IVRY SEINE représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d504e12c85000874afc2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 - N° du dossier LEVASSEU Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Société HISCOX SA, représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a782d88121050008662e0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPRO, JCP de CRETEIL le 23 Mars 2023 Appelants : Monsieur [Z] [R] [I] [B], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63b91ad7b63d827c909cacd8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

PARIS, toque : B1055 INTIMEE Société ACTIPIERRE EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5a676b73dd81b97104

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 3] représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

679481500175ed452fca58c2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DES 3 SOEURS PLUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour

Source officielle

Page 2 sur 159

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (diminution) et l'administration

24/05/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET - CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration

07/12/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'activité de l'établissement principal

15/03/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ERIC REGNIER, MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE- BEQUET, CAROLINE REGNIER ER BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

15/06/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT ET BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

15/06/2008

Voir →