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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc952ccdc6046d47afd3e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1590 Procédure 2024RJ0396 14/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAIRY ALP'ALLIANCE
Source officielleService de proximité
68b0afa22dbfd85c112eb170
3 avril 2025
3 avril 2025
BOULOGNE situé au 70 Avenue Valéry Giscard D’Estaing 06200 Nice Représenté par son syndic NEXITY NICE MERIDIA 29 Avenue Simone Veil - CS61091 PALAZZO MERIDIA 06205 NICE-CEDEX3 Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b679
9 avril 2025
9 avril 2025
Notre acceptation et la cotisation en tiennent compte.
Source officielleJEX
69695d94cdc6046d4772732d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M] C/ [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielleJEX
695ed2b8cdc6046d478ce301
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Signé par Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd77
4 octobre 1995
4 octobre 1995
l'affaire ou de prononcer la nullité de la procédure ; " aux motifs qu'aucun texte ne prévoit de remettre à l'accusé qui ne comprend pas le français une traduction des pièces du dossier délivrées en copie
Source officielleTrib. de Commerce
69cca969cdc6046d47b230fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F19Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleJEX
69796e5ccdc6046d47ece6ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielle1re chambre 1re section
651d034bfe8d588318c1b04a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En 2015, elle a passé le concours d'entrée pour intégrer l'école d'infirmière de l'Institut de [6] (ci-après "l'IFSI ") de la Fondation Léonie Chaptal.
Source officielleService des référés
6686e860e74459e0c7ed23ca
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MOH N° : 6 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue
Source officielleTrib. de Commerce
69cca933cdc6046d47b22db0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ18Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69cca9aecdc6046d47b23894
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F372025F37Procédure 2025RJ21Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216241_20220802
2 août 2022
2 août 2022
lycée Edgar Quinet en classe de seconde pour l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de prendre une nouvelle décision d'affectation et de l'affecter au lycée Chaptal
Source officielleChambre Civile
6789f564b7cff8efb735767d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la cour : Ordonnance rendue le 20 Mars 2024 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :23/00095) Saisine en déféré de la cour : 19 Avril 2024 APPELANTS LA SARL POLYAVOCATS, représentée par ses co-gérants
Source officielleJEX
694669c075782d5f06ef4931
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielleTrib. de Commerce
69cca98bcdc6046d47b232c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F30Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleciv1
61372405cd5801467741139f
28 janvier 2003
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par un acte du 17 mai 1989, les actionnaires de la société anonyme Centre chirurgical de Chatou
Source officielle3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A D, la société Seyssel Maçonnerie, la société Sol Etude, la société Chapsol et la société Bureau Alpes Contrôles ou, à titre subsidiaire, la seule société Sol Etude, à lui verser, sous déduction de la
Source officielleJEX
686ed10972b5e5e648cbd5a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318694_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d’Ile-de-France l’a affecté à compter du 1er septembre 2023 au lycée Chaptal
Source officiellePage 2 sur 19