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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f55
16 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Chambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be4
25 avril 2022
LA SOCHALIENNE MARSEILLE PROVENCE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ Prononcée à la suite d'une assignation
63c10543bf9fd47c90a13642
12 janvier 2023
VILAINE Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 3-4
65b0b8ec8d0ccf000877e410
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3T Ordonnance n° 2024/M13 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
C/ Syndicat des copropriétaires VILLA MAUPASSANT Grosse délivrée le : à :ME COURT MENIGOZ ME ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500800_20251211
11 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, M.
Chambre 1-1
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17 septembre 2019
épouse [T] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul DRAGON Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 2-4
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8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de
64f02d7adb41fad969879973
22 août 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYLT Ordonnance n° 2023/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67eed446b848dd6814c5ed21
3 avril 2025
recours: N° RG 23/05348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KK6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né le 30 Novembre 1957 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ
Chambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226d
19 janvier 2023
] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Chambre 1-8
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5 juillet 2023
CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC C/ [I] [B] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Rachel COURT-MENIGOZ
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4c
24 mai 2017
Grosse délivrée le : à : ATIAS COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15
8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
délivrée le : à :COURT MENIGOZ DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 16 Novembre 2012 enregistré au répertoire général
653219999e4ea48318f5a951
18 octobre 2023
] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Pascal FRANSES Me Marie-christine MOUCHAN
DTA_2600016_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : la requête n’est pas sans objet ; une décision implicite d’acceptation est née le 16 septembre 2025 ; la requête est recevable ; par un courrier du 9 septembre 2025, reçu par le
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 10 MAI 2022 D.D.
Chambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e66
13 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Chambre 3-2
651fa4e3c601f08318991488
5 octobre 2023
[M]-[C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
633d1f9b62f5393e2eb4481f
3 octobre 2022
BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Agnès ERMENEUX - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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