Cette appréciation est également confirmée par une lettre datant du dernier trimestre de l’année 2019 adressée au proviseur par des parents d’élèves s’inquiétant pour la formation de leurs enfants.

Juin 1960 à [Localité 6] (Italie) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Fabrice LEMAIRE

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

avocat plaidant Me Marie-Agnès BOTTAIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pierre LEMAIRE

avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0197 DEFENDEUR Monsieur [K] [J] domicilié : chez SCA MESSIEURS [Z] ET CIE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Cécile LEMAIRE

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

IGIENAIR Rhône-Alpes, établissement secondaire de: Société IGIENAIR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maxime COULON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Agathe LEMAIRE

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer, notamment, les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire français.

[U] [M] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien LEMAITRE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 03/02/2026 en audience publique

SNPC [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Celle-ci nous a relaté l'attitude que vous aviez eue à son égard : en date du 7 novembre 2019, suite à une journée de réunion avec Escape Game, l'équipe a dîné ensemble puis a terminé dans un bar dansant

construction de parkings, lesquels avaient initialement été sous-estimés ", elle ne justifie pas de la nature de cette provision par la production d'une attestation de l'architecte, en partie illisible, datant

[U] produit des photographies de l'ouvrage datant prétendument de son intervention des 12 et 24 février 2015, lesquelles montreraient la présence de meubles meublants garnissant la véranda et supposant

: Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [Z] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriana LECLAIRE

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GERANCE DE PASSY, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 020 987 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE

devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur Thierry CABALE, conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Madame Solange LEBAILE

Versailles [Adresse 12] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Maîtres Christophe LEMAIRE