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DUCHAC, Présidente de chambre assistée de M. BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.

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1ère Chambre

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Appel

9 octobre 2025

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

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Rétentions

66c977823146d66d29a52318

Appel

23 août 2024

assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Véronique DUCHARNE

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1ère Chambre

628490a3498a54057d102fc4

Appel

17 mai 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

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Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978ae

Appel

7 août 2023

DUCHAC, Présidente de chambre assistée de M. BUTEL, greffier lors des débats et de I.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304378_20230329

Administratif

29 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Alexandre Cano (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence et d'utilité de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304673_20230329

Administratif

29 mars 2023

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2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57ead

Appel

26 avril 2023

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/000259 APPELANTE : Madame [B] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

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2e chambre sociale

6791de5e93ef93c421386b63

Appel

22 janvier 2025

MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [G] [S] né le 05 août 1975 à [Localité 6] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Alexandra

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1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a86

Appel

11 mai 2022

SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE dite COOPER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

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2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878586

Appel

10 juillet 2024

MONTPELLIER - N° RG F 20/00269 APPELANT : Monsieur [J] [M] né le 06 Mai 1998 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303405_20230523

Administratif

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Alexandre Barbosa Borges représentée par Me de Castro conclut à sa mise hors de cause et demande la condamnation des requérantes à lui verser une

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01961_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Dragutini, substituant Me Alexander, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 17 janvier 2025.

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1re chambre sociale

64a66064bbd03a05db9652ad

Appel

5 juillet 2023

VILLAGE CENTER [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE, substituée par Me Louis Marie TROCHERY de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau

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2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bf4

Appel

15 janvier 2025

TECH-AGLY-TET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis Maison de L'horticulture [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

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1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

- 56220 PLUHERLIN Représentés par Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES ET : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sise 14 bd Marie et Alexandre

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ad

Appel

6 juin 2005

06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04315 OC/EKM Décision déférée du 06 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - Mme DUCHAC Alexandre X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Rolande

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1re chambre sociale

651e5373a81daa831884f4f6

Appel

4 octobre 2023

HOME CONCEPT (A.I.R) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de

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1re chambre sociale

6319874351eeae4f1309d188

Appel

7 septembre 2022

Localité 4] Représenté par Me Valérie MOIROUD-GONZALEZ de la SELARL CAT'AVOC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [YC] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02751_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix d'Alexandre

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