POITIERS Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4], assisté par l’UDAF DE LA [Localité 3], ès qualite de curateur, sise [Adresse 5] Représentés par Maître Damien

APPELANT : Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 2] (17) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS ayant pour

A E, représenté par Me Damien Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités croates pour l'examen de

[Adresse 1] (SUEDE), agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (PUBL) sise [Adresse 2] Représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Damien

DE LA [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

: Monsieur [B] [D] né le 09 Septembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [F] née le 24 Novembre 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Damien

Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Frédérique PASCOT substituée par Me Damien

Damien, C... Frédéric, etc..), ce qui n'a pu que renforcer M. Sébastien D..., le gérant de droit, M.

Damien Y... et sa famille notamment en contactant une belle-soeur de M.

Y..., salarié de la société Sobrena et chargé des opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à

Damien Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Colette X..., demeurant ..., 5 / de M.

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SA CA INDOSUEZ GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] Cedex 8 - RCS B 392945382 Partie défenderesse : assistée du Cabinet PARRINELLO VILAIN & KIENER - Me François-Genêt

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège. 313 Terrasse de l'Arche 92000 NANTERRE Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES

: à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 15 MAI 2009 APPELANTE : Madame Jeannine X... épouse Y... ... 51700 Leuvrigny Comparant, concluant par la SCP Genet-Braibant

AS1 Représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTS Mademoiselle [D] [M] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJ6-11 Monsieur [T] [G] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND

Damien J..., Mme Corinne P..., Mme Delphine P..., Mme Sandrine P... et M.