Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et l'OFII.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme D C, représentée par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 8 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte

BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [T] [C] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] (52) [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me David

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 19 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

A..., représenté par Me Boyle, conclut au non-lieu à statuer. Le requérant soutient qu’il est désormais en possession d’une carte de résident.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et des pièces, enregistrées le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Boyle, - et le préfet de l'Eure.

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et l'OFII.

A..., représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a classé sans suite sa demande de titre de séjour mention « vie privée

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Boyle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Boyle, - et le préfet de l'Eure.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, Mme D A, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 9 mai 2023, Mme C G, représentée par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme E A C, assistée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 20 février 2024, Mme D..., représentée par Me Boyle, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et le préfet de l'Eure.

C..., représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de regroupement familial au profit, d’une

A..., représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Eure lui a retiré sa carte de résident valable du 18 avril 2023 au 17 avril