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722 résultats pour « David QUINTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

680b18d898bcafcb3a63e053

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [R] [F], né le 13 Janvier 1972 à LOUDÉAC (22), demeurant Kervos - 22530 MUR DE BRETAGNE Représentant : Maître David

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4ab4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DARTOIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC S.A

Source officielle
TJ

Référés

6984013ccdc6046d47f47da1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SA BPCE IARD, immatriculée sous le n° 401 380 472 au RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

de BREST INTIMÉE : SA MAAF ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me David

Source officielle
TJ

Référés

68e88b953ea43407b9fbc24f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la SARL GRANIT ROSE intervenante volontaire à la procédure Représentant : Maître David

Source officielle
TJ

Référés

69d81201cdc6046d47b0ee6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, Greffière ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître David

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db3e5d80f0008c2e92c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [11], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [10] [Adresse 7] [Localité 3] non représentée Monsieur [D] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me David

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb8aa7d94bd16911541de6

Appel

26 février 2019

26 février 2019

de PARIS AREAS DOMMAGES, société d'assurances agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d11b1dbbe3bae6003c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Claire LETERTRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89303f271a402af33b84a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David QUINTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IARD SA, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72000 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître David

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5bac601f08318991973

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DIAS MANUEL - Entreprise de Ravalement [Adresse 24] [Localité 4] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189d8ccdc6046d4748a089

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MENUISERIE SARL, dont le siège social est sis 31 Bd des Saulniers - 35370 ARGENTRE DU PLESSIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître David

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6980676bcdc6046d479b6810

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PACIFICA SA, dont le siège social est sis 8/10 boulevard Vaugirard - 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître David

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702ff02

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LUXEMBOURG et dont la succursale française est située 49 avenue de l’Opéra - 75002 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître David

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ecc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [L] épouse [B] née le 02 Mai 1970 à DINAN 11, Route de Planguenoual Le Clos Nabucet 22400 MORIEUX Représentée par Me David

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EPM prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle

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