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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David
Chambre civile 1
6a0cbee3cdc6046d473b1517
19 mai 2026
le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [R] [F], né le 13 Janvier 1972 à LOUDÉAC (22), demeurant Kervos - 22530 MUR DE BRETAGNE Représentant : Maître David
Chambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4ab4
3 juillet 2025
DARTOIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC S.A
Référés
6984013ccdc6046d47f47da1
8 janvier 2026
SA BPCE IARD, immatriculée sous le n° 401 380 472 au RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de
5fd91dd9dfa8a0ba7268148b
4 juin 2020
de BREST INTIMÉE : SA MAAF ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me David
68e88b953ea43407b9fbc24f
2 octobre 2025
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la SARL GRANIT ROSE intervenante volontaire à la procédure Représentant : Maître David
69d81201cdc6046d47b0ee6c
9 avril 2026
NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, Greffière ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître David
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92c
10 avril 2024
INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [11], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [10] [Adresse 7] [Localité 3] non représentée Monsieur [D] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me David
1ère Chambre
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26 février 2019
de PARIS AREAS DOMMAGES, société d'assurances agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David
66863d11b1dbbe3bae6003c6
3 juillet 2024
Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Claire LETERTRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David QUINTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
MMA IARD [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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IARD SA, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72000 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître David
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5 octobre 2023
DIAS MANUEL - Entreprise de Ravalement [Adresse 24] [Localité 4] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.S.
6a189d8ccdc6046d4748a089
MENUISERIE SARL, dont le siège social est sis 31 Bd des Saulniers - 35370 ARGENTRE DU PLESSIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître David
6980676bcdc6046d479b6810
13 janvier 2026
PACIFICA SA, dont le siège social est sis 8/10 boulevard Vaugirard - 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître David
6789f3b0c2a5bdff9702ff02
16 janvier 2025
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant
6a189da3cdc6046d4748a29a
LUXEMBOURG et dont la succursale française est située 49 avenue de l’Opéra - 75002 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître David
7ème Ch Prud'homale
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7 juillet 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [L] épouse [B] née le 02 Mai 1970 à DINAN 11, Route de Planguenoual Le Clos Nabucet 22400 MORIEUX Représentée par Me David
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12 octobre 2023
EPM prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au
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