représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Edith DELBREIL, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marianne B... épouse X...

eu provision à l'échéance ; qu'en énonçant, pour justifier sa décision de condamner le tiré non accepteur au paiement des effets, que celui-ci n'aurait pas prouvé que les articles livrés étaient dépareillés

de Cassation de PARIS 22-12.376 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 30/06/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Yann DELBREL

lieu habituellement destiné au commerce considéré ; qu'est considérée comme marchandise neuve toute marchandise non entrée en possession d'un consommateur même si elle est démodée, défraîchie ou dépareillée

YANN DEBREUIL - CHEVAUX DE SPORT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-16.751 Demandeur(s) : la société Delfrel Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

UDAF 47 E LOT-ET-GARONNE, agisssant es qualité de curateur ad-hoc de Madame [E] [D], [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Ludovic VALAY, membre de la SELARL inter-barreaux VALAY BELACEL DELBREL

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ la société Delfrel

[W] [X] [Adresse 18] [Localité 5] Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Jérôme DELBREIL, avocat

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu les articles 1101, 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société Laboratoire Xavier Debruille

A..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Debril de la somme de 1 000 euros.

Frézet, - les observations de Me Debril, représentant M.

que Me Debril renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet