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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
69dd3a3ecdc6046d471f2900
13 avril 2026
juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Anne-carole PLAÇAIS, Avocat, #C1905 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne DEBOUTIERE
JAF section 4 cab 1
6686e8ace74459e0c7ed2859
4 juillet 2024
] [V] [R] ÉPOUSE [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joackim FAIN, Avocat, #B1151 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [M] [I] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats, Marianne DEBOUTIERE
69dd3a97cdc6046d471f2f83
Mélanie LESAGE, Avocat, #H1 et ayant pour avocat plaidant Me Thomas DUBREIL, barreau de Rouen LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne DEBOUTIERE
2e Section - 1re Chambre
DTA_2326041_20260224
24 février 2026
Simonnot, président, Mme Desmouliere, première conseillère, Jean-Baptiste Desprez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.
DTA_2411379_20260324
24 mars 2026
Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, signé P.
69dd3a34cdc6046d471f284a
Localité 3] Ayant pour conseil Me Emilie LUCAS BARTHES, Avocat au barreau de Nanterre, #562 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON lors des débats Marianne DEBOUTIERE
4e Section - 1re Chambre
DTA_2423354_20250320
20 mars 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmouliere La présidente, A.
DTA_2405344_20260224
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.
DTA_2403855_20260203
3 février 2026
DESMOULIERE Le président, J.-F. SIMONNOT La greffière, M.-C.
Pôle 5 - Chambre 2
6163b5281669d540ac7baa44
8 octobre 2010
INTIMÉS : - Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 2], - S.A.S FINANCIERE DESHOULIERES agissant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Deshoulières prise en la personne
Chambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
Il s'ensuit que l'AGS-CGEA et la SCP DESOLIEUX, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société B.B, échouent à rapporter la preuve de la qualité de gérante de fait de M.
DTA_2308528_20241128
28 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P.
DTA_2406530_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmouliere, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2305526_20260312
12 mars 2026
SDNC) n’a pas respecté ses obligations contractuelles, l’obligeant à réaliser des prestations supplémentaires indispensables à la réalisation de sa mission ; - le conditionnement des registres à dépoussiérer
DTA_1712119_20250528
28 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, P.
DTA_2401250_20260310
10 mars 2026
69dd3a64cdc6046d471f2bcc
MADAME [B] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Danièle SPIELMANN, Avocat, #C1933 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON lors des débats Marianne DEBOUTIERE
Chambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4922
26 janvier 2023
société NEXITY LAMY, GS/TT Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES
653a0693d0451e8318d0ea15
25 octobre 2023
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [G] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES
DTA_2311944_20250220
20 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P. C Signé La présidente, A.
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