Jacques, Dominique XD..., demeurant à Mont de Marsan (Landes), ..., caserne Bosquet, 3°/ M. Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), 4°/ M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour Mme Y...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

X... est régulièrement inscrit à la MSA de la Dordogne pour le domaine litigieux depuis le 1er janvier 1997 et détient les droits à paiement unique relatifs à ce domaine ; qu'enfin, lorsque la société

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique

Luc X..., Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M.

Jean-Luc Nevache, M. Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat-rapporteur.

INTIMÉE Madame Dominique X... ... 97231 LE ROBERT Représentée par Maître Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de Fort de France.

Dominique V..., demeurant ..., 33 / de Mme Patricia M..., demeurant ..., 34 / de Mme Eliane S..., demeurant ..., 35 / de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., 36 / de M.

Jean-Luc Requena, demeurant Notre-Dame-de-la-Garde, bâtiment B n° 2 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 83 / de M.

Anoine Braina, demeurant Les Orangers, Le Picoussin, avenue de la Paix à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement chemin Charre, villa Le Bosquet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 11 /

Jacky X... était embauché en qualité de grutier par la société ERGOS ANTILLES afin de réaliser une mission d'intérim auprès de l'entreprise utilisatrice DODIN GUADELOUPE.

Cette zone comprend notamment un ensemble dénommé Domaine du Lac de la Palestre.

Jugement rédigé par Madame Dominique FERALI.

Dominique XE..., demeurant ..., appartement 256, 62100 Calais, 46°/ de M.

demeure la Communauté d'agglomération du Grand Avignon de déposer une demande de dérogation à la protection stricte des espèces relativement à son projet d'installation de collecte de déchets sis rue Lucie

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

demeure la Communauté d'agglomération du Grand Avignon de déposer une demande de dérogation à la protection stricte des espèces relativement à son projet d'installation de collecte de déchets sis rue Lucie