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465 résultats pour « Dookhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300152_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle

Page 2 sur 24

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100093

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qui un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être français par filiation paternelle pour être né le 10 octobre 1996 à Guiza, Dokki

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514872_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01561_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme B..., représentée par Me Parvèz Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426700_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 30 août 2024 par lequel le préfet de la Vendée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324441_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209017_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 avril 2022 par laquelle le préfet de police a décidé du retrait de sa carte de résident à compter du 2 mai

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2428554_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B E, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

dans le cadre de son classement dans le grade de contrôleuse des finances publiques de 2ème classe, la durée de son activité professionnelle en qualité de comptable au sein de la société anonyme (SA) Doki

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600674_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2310042_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme D C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428147_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2431046_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222874_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223484_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322218_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205831_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306265_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516398_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206608_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le ministre

Source officielle