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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307226_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
représentée par la Selarl Lexway Avocats, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à l'Hôpital Dufresne
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e3
28 février 2008
28 février 2008
BEZIZ- CLEON CHARLEMAGNE, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207341_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
novembre 2022, la société CASEDDU, représentée par Me Groc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'hôpital Dufresne
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a568
15 mars 2007
15 mars 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, Monsieur JACQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd53
11 janvier 2007
11 janvier 2007
des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2006 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DUFRENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b861
4 mars 2008
4 mars 2008
la Cour assistée de Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413904_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479611
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GONDA 7 ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BACHE DESCAZEAUX DUFRENE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 05 Février 2024, publié le 15 Mars 2024, au service de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55f
10 avril 2007
10 avril 2007
HUGUENIN - DECAUX - SEUTET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b4
10 mai 2007
10 mai 2007
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2007 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DUFRENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a893
3 avril 2007
3 avril 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, Monsieur
Source officielleciv2
613722dccd58014677402684
29 avril 1997
29 avril 1997
qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie commune après avoir refusé d'appliquer la clause d'exceptionnelle dureté
Source officielleChambre civile
668e255dfcf93851fdd646f5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [R] [V] [F] [O] épouse [G] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Z] [V] [L] [O]
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ab
16 mars 2012
16 mars 2012
Route de Didier 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Dimitri Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Béatrice DUFRESNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ca
5 juin 2007
5 juin 2007
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Avril 2007 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DUFRENNE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505267_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613725facd58014677421ff8
30 mai 2001
30 mai 2001
-30 du Code pénal, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé l'interdiction du territoire français pendant une durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405560_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain situé 254 route Dufresne
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416693_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
assistés de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE
Source officiellePage 2 sur 1697