qu'il y a lieu de substituer à cette majoration l'indemnité de retard dans la limite de la majoration qui lui a été primitivement assignée ; Article 1er : L'indemnité de retard est, dans la limite dumontant

Champignons, société à responsabilité limitée, dont le siège est 63220 Saint-Alyre d'Arlanc, défenderesse à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC de la région d'Auvergne, dont le siège est 9, rue dumaniant

demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET

demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection

comparante, ni représentée Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

P0004 DÉFENDERESSE Madame [S] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET

enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n° 805.380.367 prise en la personne de son liquidateur PHILAE domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me David DUMONTET

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats, et de Clarisse DUMONTET

L'appelant supportera la charge des dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Dumontet en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats, et de Clarisse DUMONTET

C1951 DÉFENDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par : [D], [T], [P], [A], [M] [V] né le 04 février 1969 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Nathalie DUMONTET

B1039 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET