D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL A Dutertre A est rejetée.

[V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Philippe DUTERTRE

B A, son gérant, a reconnu par des aveux écrits et signés le 18 février 2019 : " Les chèques des sociétés VND [Vente Négoce Distribution] et MDM [A Dutertre A] sont encaissés sur mon compte personnel alors

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Dutertre A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations

VERSAILLAISE DE COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT et tendant à annulation de la décision du 18 février 1997 de la commission nationale d'équipement commercial accordant à la SNC "Les Comtesses Dutartre

DUTERTRE C. RALYS Ministère Public :// Greffier : P.

DUTERTRE M. MOREL Ministère Public :// Greffier : P.

sa lettre d'observations du 6 février 2019, annexé à sa réponse aux observations du contribuable en date du 4 mars 2019, l'ensemble des documents obtenus dans le cadre du contrôle de la société A Dutertre

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Entreprise JP Duteurtre, société à responsabilité

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me DUTERTRE EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE,

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CAGNE -Me DUTERTRE le JUGEMENT : [E]

BAYFRONT SUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Avril 2025, les parties comparantes

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme

APPELANTS Madame [W] [S] épouse [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [Q] [C] demeurant [Adresse

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dutertre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2024 ; 2°) de faire droit

[U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU à : S.A.R.L.

APPELANTE Madame [Z] [F] veuve [V] née le 13 Mai 1943 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LACROUTS, substitué et plaidé par Me Philippe DUTERTRE, avocats

RG 21/10492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZH6 [U] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe DUTERTRE

DUTERTRE Juge-Commissaire et Me [E] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur