TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Me Béatrice NICOLAS, Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Eléonore

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Madame [D] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07310

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Madame [P] [K] Monsieur [B] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

DANIAULT - M. B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT ; Madame [P] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Samia AMRANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT A LA FLUTE ENCHANTEE, SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline TULLE Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Nicolas CROQUELOIS Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03358

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0282 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le numéro 542 061 015 dont le siège social est [Adresse 14] En son agence : [Adresse 3] [Localité 16] Représenté par Me Eléonore DANIAULT,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 (n° , 19 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 AOÛT 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription