venant aux droits de la COMPAGNIE AVIVA ITALIA SPA, dont le siège social est situé [Adresse 5] (ITALIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié au même siège, représentée par Me Elisabeth

Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 24-001016 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.04.2026 à : Me Elisabeth

rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Anne-laure WIART Me Elisabeth

épouse [B] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] Monsieur [Z] [M] [B] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Tous deux représentés par Me Elisabeth

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/02947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane

AQUAVESC, dont le numéro SIREN est 257 800 227, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F03115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Dominique KAZI TANI Me Elisabeth

au RCS de NANTERRE sous le numéro 850 402 462, Dont le siège social se situe [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisabeth

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Gilles-Eric DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Elisabeth

Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0148 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.2026 à : Me Elisabeth

RG 24/02109 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth

La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth

CB2D [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 S.A.S.

Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 193, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Elisabeth

En qualité d’assureur de la SARL ATELIER D’ARCHITECTE 2 + 1 (police 1522113/B) représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

poursuites et diligences de son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gilles-Eric DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elisabeth

des Sociétés de PARIS sous le numéro 799 956 230, ayant son siège social sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth

CB2D [Adresse 15] [Localité 8] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 S.A.S.

Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTE **************** Monsieur [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 17] Représenté par Me Elisabeth

[K], Architecte DPLG, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne des Ateliers du Vexin, immatriculée sous le n° SIREN 400 663 340, demeurant [Adresse 19] - [Localité 12], représenté par Me Elisabeth