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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
678026039c3ba90f51dc36be
7 janvier 2025
CLCT ARCHITECTES, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 244 DEFENDERESSES
Chambre civile 1-6
698acbfdcdc6046d47b5ded8
8 octobre 2024
parties suivantes : Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (COTE D'IVOIRE) (99) [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) Représentant : Me Elisabeth
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
EXPRO, JCP de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 17/12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES,
JAF Cabinet 4
67f028d802fc178212f7fc19
4 avril 2025
[L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Malik AITALI, avocat au barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Me Elisabeth
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c994
15 octobre 2024
MJ PIERRE DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux audit siège, représentée par Me Elisabeth
JAF Cabinet 3
670036b5c34eb4cc85796a7c
4 octobre 2024
N° RG 23/01271 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETD DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [O] [N] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Elisabeth
Ch civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74a
22 octobre 2024
AFONSO-FERNANDES, Me Stéphanie ARENA, M.
Première Chambre
677c317d6f491b6d2638f8e3
6 janvier 2025
Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE : Madame [C] [U] divorcée [Z] née le 29 Janvier 1968 à [Localité 6] (93) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth
13e chambre
64cc95960fec5dd96933fa60
3 août 2023
GRENKE LOCATION, représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-
JAF Cabinet 10
6709713206866c0645d31ea2
11 octobre 2024
Localité 11] - TUNISIE (99) de nationalité Tunisienne [Adresse 7] [Localité 9] comparant, assisté de Me Yaëlle GLIOTT NAOURI, avocat plaidante au barreau de VAL-DE-MARNE, ayant pour avocat postulant Me Elisabeth
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
VERSAILLES, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître [C] [B], Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Stéphanie TERIITEHAU, Me Denis SOLANET, Me Elisabeth
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER,
6719e51d5857dd64cbdaa74c
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth
65b168a9b9f94e9846514308
23 janvier 2024
inscrite au RCS de PARIS sous le n° 817 759 186, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants legaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisabeth
67f8a23440b8f5486fedd935
10 avril 2025
EXPRO, JCP de VERSAILES N° RG : 23/02437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Sandrine CALAF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
Chambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e9
21 octobre 2025
14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-2194 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21/10/2025 à : Me Elisabeth
Chambre commerciale 3-2
69e06e16cdc6046d47688500
15 avril 2026
C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisabeth
6711fb087603bf88a1884c9f
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 22/00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Pierre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Me Elisabeth
65c28c2aa2af13da68689de8
responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 508 760 956, dont le siège social est [Adresse 19], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisabeth
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