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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301621_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de l'expulser du territoire français.
Reconduite à la frontière
DTA_2507878_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01079_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
1ère chambre
DTA_2308218_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209434_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
2ème Chambre
DTA_2502832_20251023
23 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
3ème chambre
DTA_2308315_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORTA_2305085_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le ministre
5e chambre
DTA_2408228_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 en tant que la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141280
24 novembre 2010
Hamza A, élisant domicile chez son avocat Me Mehdi Elmrini, dont le cabinet est 15, boulevard Clémenceau à Strasbourg (67000) ; M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305785_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle
DTA_2202925_20220805
5 août 2022
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2104370_20230206
6 février 2023
C B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et décidé sa réadmission
DTA_2301304_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Elmirini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du
DTA_2104369_20230206
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme B E C épouse D, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle
DTA_2300184_20230413
13 avril 2023
D B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date du 30 juin 2022 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un certificat de résidence et lui
DTA_2300848_20230427
27 avril 2023
C A B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2302145_20230605
5 juin 2023
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2408868_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel la préfète du
DTA_2303033_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète
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