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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887b
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE La société Groupe Hélios (la société Hélios) exploite une activité de signalisation routière et de pose de glissières.
5ème Chambre
DTA_2007789_20230130
30 janvier 2023
Dans les circonstances très particulières de l'espèce, telles que relatées ci-dessus, en dépit du fait que M.
civ1
Donne défautc/MM. Umberto et Pierpaolo X
613721cecd580146773f78cd
13 janvier 1993
Eric Z..., demeurant ... (Haute-Savoie), 38/ M. Alfonso Y..., demeurant 5 via Pietra Piana à Florence (Italie), 48/ M.
2ème Chambre
DTA_1913612_20221109
9 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
cr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
/X... : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89493
10 septembre 2007
Le 31 décembre 2004, il a été licencié pour faute grave.
5ème chambre
69e9ce65cdc6046d473a674f
4 juillet 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU N.E.C.H [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HELLIO
- 96h - Eloignement
DTA_2307281_20230619
19 juin 2023
A ne devait solliciter la délivrance de son premier titre de séjour que dans l'année de son dix-neuvième anniversaire, ce qui a été fait en l'espèce.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD003038303
15 novembre 2011
    Helio-Tour-S EAD fut incluse dans la liste des sociétés d’Etat devant faire l’objet d’une privatisation par le biais de bons d’investissement dans le cadre de la politique de privatisation
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444612.20211216
16 décembre 2021
l'interdiction d'ériger des étages en retrait. 6.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305725_20231115
15 novembre 2023
Il soutient que les travaux d'étanchéité de la jardinière extérieure du site d'Arcachon ont été réalisés par la société Sarec qui a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire le 3
6253c9f9bd3db21cbdd89b15
24 avril 2007
représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...
6079a8b09ba5988459c4e86e
9 janvier 1975
A ETE DECLARE COUPABLE ; QU'AINSI, ET ABSTRACTION FAITE DE TOUT MOTIF SURABONDANT, LA DECISION EST, SUR CE POINT, JUSTIFIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, D'AILLEURS PARTIELLEMENT MELANGE DE FAIT
Chambre des référés
62e37900f18708e2e904afc7
26 juillet 2022
TERRENA La Noëlle [Localité 1] représentées par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL ET : Mme [I] [B] épouse [D] La Haie [Localité 3] Ni comparante,
3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5106
2 mai 2023
DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame
civ2
6137232ccd5801467740666c
10 décembre 1998
Joseph D..., demeurant tous avenue des Iles d'Or, Sainte-Marie, Bât 1, 83000 Toulon, 29 / de Mme Hélima A..., veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2402793_20240716
16 juillet 2024
C A, représenté par Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un premier arrêté pris par la préfète de la Mayenne le 22 février 2024, l'obligeant à quitter le
DTA_2302428_20230223
23 février 2023
F E, représenté J Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi en cas d'exécution d'office de
DTA_2107739_20220708
8 juillet 2022
B C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Chambre Sécurité sociale
692ac7a9afcd9ba2a7397a08
27 novembre 2025
pour faire prononcer la nullité de cette décision.
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