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109 résultats pour « Eric L'Helias Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1775b6604a26aae887b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE La société Groupe Hélios (la société Hélios) exploite une activité de signalisation routière et de pose de glissières.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007789_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans les circonstances très particulières de l'espèce, telles que relatées ci-dessus, en dépit du fait que M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Umberto et Pierpaolo X

613721cecd580146773f78cd

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Eric Z..., demeurant ... (Haute-Savoie), 38/ M. Alfonso Y..., demeurant 5 via Pietra Piana à Florence (Italie), 48/ M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913612_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

/X... : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Le 31 décembre 2004, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9ce65cdc6046d473a674f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU N.E.C.H [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HELLIO

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307281_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A ne devait solliciter la délivrance de son premier titre de séjour que dans l'année de son dix-neuvième anniversaire, ce qui a été fait en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD003038303

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

    Helio-Tour-S EAD fut incluse dans la liste des sociétés d’Etat devant faire l’objet d’une privatisation par le biais de bons d’investissement dans le cadre de la politique de privatisation

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444612.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

l'interdiction d'ériger des étages en retrait. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305725_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il soutient que les travaux d'étanchéité de la jardinière extérieure du site d'Arcachon ont été réalisés par la société Sarec qui a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire le 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b15

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e86e

Cassation

9 janvier 1975

9 janvier 1975

A ETE DECLARE COUPABLE ; QU'AINSI, ET ABSTRACTION FAITE DE TOUT MOTIF SURABONDANT, LA DECISION EST, SUR CE POINT, JUSTIFIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, D'AILLEURS PARTIELLEMENT MELANGE DE FAIT

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e37900f18708e2e904afc7

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

TERRENA La Noëlle [Localité 1] représentées par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL ET : Mme [I] [B] épouse [D] La Haie [Localité 3] Ni comparante,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5106

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd5801467740666c

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Joseph D..., demeurant tous avenue des Iles d'Or, Sainte-Marie, Bât 1, 83000 Toulon, 29 / de Mme Hélima A..., veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2402793_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C A, représenté par Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un premier arrêté pris par la préfète de la Mayenne le 22 février 2024, l'obligeant à quitter le

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2302428_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

F E, représenté J Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi en cas d'exécution d'office de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107739_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a9afcd9ba2a7397a08

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

pour faire prononcer la nullité de cette décision.

Source officielle

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