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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
E COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SODILANc/S.A
6870a30a2e3e3b1864ce214a
25 avril 2024
SODILAN anciennement SAINFRUIT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au
PPP Référés
6633d54ac0d3e3fe99d14b20
19 avril 2024
HUGUERIE RCS BORDEAUX 423 440 718 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS DEFENDERESSE : Madame [X] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Absente DÉBATS : Audience
JEX IMMOBILIER_VENTES
6866c689d33109fd079aa574
3 juillet 2025
CIFRAA), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), représenté par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] représenté par Maître Fernando
REFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865c
22 janvier 2024
société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fernando
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324f19f939ca6242c0e3
30 avril 2024
Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SAS DSMB [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fernando
66391b88d94801f110a560a5
18 avril 2024
5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB5 Société DU [Adresse 5] C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me SILVA
668c2981894f7f4d2e095ee6
8 juillet 2024
responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando
2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c0
4 avril 2025
elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA) suite à fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et d'AGO en date du 24 décembre 2007 Représentée par Me Fernando
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c174784388
la personne de Maître [T] [O], en qualité de mandataire ad’hoc chargé de représenter le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 7] à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fernando
CHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDEc/S.A
69005dfc2481d356bd17526b
23 octobre 2025
à : S.A.R.L. 6 EME 7, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Fernando
5ème CHAMBRE CIVILE
670573531296b51ba2b11776
8 octobre 2024
33170 GRADIGNAN représentée par Me Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [G] [P] [O] de nationalité Portugaise 7 rue Blaise Pascal 33150 CENON représenté par Maître Fernando
668592231d2b47a9d8cb83db
3 juillet 2024
JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 50G N° RG 23/04039 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYKU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [V], [R] [K] C/ [T] [O] [X] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Fernando
JEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff7d
1 octobre 2024
Paris sous le n° 379 502 644, venant aux droits de la Société SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Fernando
678805a3c21c0e53e7906717
13 janvier 2025
actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando
12e chambre
5fda19c8becf0f5db1f59402
26 septembre 2019
79 9 0 15 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 17078081 Représentant : Me Fernando
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcefdaf41a8356be5c4
Monsieur [O] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Fernando
Référés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969e0
6 juillet 2023
Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat postulant Me Fabien LAPEYRE de la SELAS LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Fernando
1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0612
15 octobre 2025
nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 2] Madame [I] [F] [A] épouse [Y] née le 13 Novembre 1990 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Fernando
B7J-OPGD ----------------------- S.A.R.L. LE SUCRE GLACEc/S.C
69786fe8cdc6046d47d734a4
22 janvier 2026
CODERC CHAINES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro D 888 832 466, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Fernando SILVA
69ceb474cdc6046d47e5b006
2 avril 2026
fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007, représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Fernando
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