Mars 2016 -Président du TGI de PARIS - RG n° 16/50542 APPELANT Monsieur [N] [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Florence

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Maréchal, Guy J..., Pierre J..., Jean-Louis G..., Florence

2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI,Président et Rachel LE COTTY, Conseiller chargé du rapport.

Benoît X..., 3 ) Mlle Florence X..., 4 ) M. Philippe X..., 5 ) M. Hervé X..., demeurant tous les cinq 1, route de la Châtre à Etrechet (Indre), 6 ) M. Olivier X..., demeurant ...

: B N° RG 25/05335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA32 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 11h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GN Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GO Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 13h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon

N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDNF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2023, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon

Décision déférée : ordonnances rendues le 15 octobre 2018, à 16h51 et 16 octobre 2018 à 14h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Nous, Marie-Anne Baulon

N° 2024/5 Rôle N° RG 22/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNCY [T] [U] C/ [C] [X] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

N° 2024/6 Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

: B N° RG 25/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCBG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon

: Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands projets, GTM Génie civil et services et Baudin

01131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSSQ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2022, à 12h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon

: B N° RG 25/05333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 12h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GM Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 11h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon

BILD Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 rue Jean Giono 21000 DIJON représentée par Me Florence BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

MINCO RG n°24/1937 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick BAUDOUIN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence