LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2015 en audience publique.

Rôle N° RG 22/03131 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W3 [J] [E] [D] C/ CAISSE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

DG INVESTISSEMENTS Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Y] [X] épouse [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Z] [I] épouse [U] née le 11 Novembre 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

[V] LES MANDATAIRES Société EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame LA PROCUREURE GENERALE, demeurant COUR D'APPEL - [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SASU ETABLISSEMENTS [Q] , demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et

ET : SARL DEMCA [Adresse 2] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère

[X] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en

SPA AMOROSO C/ [F] [I] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :

[Z] [I] [Adresse 3] Représentés par Maître Arnaud LUCIEN, Avocat au Barreau de Toulon, Avocat plaidant et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

APPELANT Monsieur [L] [X] né le 25 Janvier 1959 à CHIUSANE SAINT DOMINICO ITALIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore

Copie exécutoire le : à Direction Départementales des Finances Publiques copie expédition le : à Me Florent LADOUCE Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V], demeurant [

LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 15 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017004837.