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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Référés
66fee538172da17169ea1feb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
responsabilité limitée immatriculée au RCS d’AMIENS sous le n° 528 361 314, ayant son siège social sis [Adresse 7], prise en la représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Francis
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Maitre LIMONTA Christine
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RCS de [Localité 36] sous le numéro 789 274 693, dont le siège social se situe [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis
Source officielle4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d62
17 avril 2023
17 avril 2023
BERNARD Me Mélodie CHENAILLER Me Romain GENON-CATALOT Me Francis CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35242
2 avril 2024
2 avril 2024
par Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDERESSES Madame [D] [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francis
Source officielle3e chambre
631ade64f575634f1371efa1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb319
26 novembre 2015
26 novembre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000560 Représentant : Me Francis
Source officielleChambre des Référés
662bf5b0e266e89ef11902ed
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, avocat postulant et par Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 126, avocat plaidant, AXA FRANCE
Source officielleChambre des Référés
6628013242439575e2f81e1b
23 avril 2024
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD, S.A.S. V.D.S.T.P., Société SMABTP, S.A.S.U. DESNEUX TP, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.U. GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX (GEM), S.A.
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2938
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, cadre bancaire, demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleChambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité d’assureur des sociétés AKME INGENIERIE (Contrat numéro 4845738104) et CARRELAGE TORRES (Contrat numéro 4157050704), représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df4
2 février 2024
2 février 2024
prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de l’immeuble “[Adresse 13]” sis [Adresse 6] (contrat résilié le 01/07/2021) Représentée par Me Francis
Source officielle3e chambre
5fd940f61c0e822756a68b80
19 mars 2020
19 mars 2020
: 6 N° RG : 13/13303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Martine DUPUIS Me Francis
Source officielle3e chambre
63c10a5abf9fd47c90a13e78
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CAPDEVILA Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
Source officielleJEX
659da22daa704a07f4938759
22 décembre 2023
22 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/01847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXR MINUTE N°
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000807 Rep/assistant : Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c3ffd80027b5d3036c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
associé unique, enregistrée au RCS d°ANTlBES, sous le numéro SIRET 50756331000014, dont lc siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 7], représentée par son Gérant en exercice, représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
est sis [Adresse 13], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société BAZZI, Société par actions simplifiée, Représentée par Me Francis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0
13 mars 2019
13 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2019 (n°132 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 2 sur 24