SIMON Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] né le 12 Mai 1969 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Frédéric

[B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 503 878 209 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [H] [M] [I] né le 10 Septembre 1938 à [Localité 15] ([Localité

[P] [M] [Adresse 25] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au

/008182 du 12/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL MENUISERIE CARRION [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me VERGNAUD substituant Me Frédéric

1] Représentée par Me Marie-pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [L] [A] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Frédéric

SARL) [Adresse 5] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 6] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE Chauray [Localité 1] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 28 mars 2023, Mme B C, représentée par la SCP Frédéric Simon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

DBYA-W-B7K-E35WG MINUTE N°2026/ 346 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [H] [R] [A] c/ [P] [X] Copie délivrée à Monsieur [P] [X] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Frédéric

DBYA-W-B7K-E35MK MINUTE N°2026/ 345 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [L] [A], [B] [N] [C] épouse [A] c/ [U] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Frédéric

19/00544 APPELANTS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] (Grande Bretagne) de nationalité Britannique [Adresse 3] [Localité 9]/ROYAUME UNI Représenté par Me Frédéric

social 8 chemin de la Nacelle 34300 AGDE 5 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 5 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 Représenté par : Maître Frédéric

siège [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et pour avocaqt plaidant Me Frédéric

DBYA-W-B7J-E33BJ S MINUTE N°2026/ 302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [D] [H] [W] c/ [B] [Z] Copie délivrée à Monsieur [B] [Z] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Frédéric

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L.

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me Jean-Michel Bonzom avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique

né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 22 Août 2022

avocat au barreau de PARIS Madame Henriette Y... née le 22 Décembre 1929 à AVIGNON (84000) 3 chemin du Lavarin 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric